Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 6 — De l’équipage de cabine
Article 42
L’exploitant doit fixer dans le manuel d’exploitation ou dans d’autres documents autorisés par l’autorité chargée de l’aviation civile, pour chaque type d’aéronef et pour chaque membre d’équipage de cabine, les tâches qui doivent être effectuées dans des situations d’urgence.
