Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 5 — Des autres opérations et des mesures de précaution au sol
Article 39
L’exploitant doit prévoir dans le manuel d’exploitation les autres opérations notamment celles relatives aux :
— vols sur les places d’atterrissage en montagne, les aérodromes d’hiver et les places d’atterrissage en campagne ;
— vols destinés aux prises de vues aériennes ;
— vols destinés au largage des parachutistes ;
— vols au cours desquels sont pris ou jetés des objets ou des matières ;
— vols de virtuosité ;
— vols de remorquage.
