Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 4 — Des mesures nécessaires pendant le vol
Article 36
En cas de chute de pression, les passagers et les membres d’équipage de cabine doivent être protégés par des dispositifs techniques appropriés et par des procédures de descente d’urgence décrites dans les manuels d’exploitation.
