Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 4 — Des mesures nécessaires pendant le vol
Article 35
Lorsqu’un pilote se trouve seul aux commandes, il est tenu d’utiliser le masque à oxygène à une altitude où la pression atmosphérique est inférieure à 239 hectopascal (altitude théorique 35 000 pieds).
