Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 4 — Des mesures nécessaires pendant le vol
Article 33
Chaque membre d’équipage de conduite en service doit utiliser de l’oxygène lorsque la pression atmosphérique dans le poste de pilotage descend au-dessous de 620 hectopascal (altitude théorique 13 000 pieds) ou qu’elle est comprise pendant plus de trente (30) minutes entre 700 hectopascal (altitude théorique 10 000 pieds) et 620 hectopascal (altitude théorique 13 000 pieds).
