Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 2 — Des conditions de chargement et de ravitaillement en carburant de l’aéronef
Article 15
Les conditions de chargement et de ravitaillement en carburant des aéronefs ainsi que l’utilisation de palettes et de containers doivent apparaître dans le manuel d’exploitation dans le respect des prescriptions du manuel de vol établi par le constructeur.
Le chargement de tout aéronef doit être exécuté sous la supervision de la personne responsable désignée par l’exploitant.
