Article 13

Toute exploitation d’aéronef doit obéir, toutefois, aux dispositions suivantes :

— aux conditions de sécurité de l’exploitation ;

— aux conditions de chargement et de ravitaillement de l’aéronef ;

— aux conditions de préparation de vol de l’aéronef

— aux mesures nécessaires pendant le vol ;

— aux autres opérations et des mesures de précaution au sol ;

— à l’équipage de cabine ;

— à l’équipage de conduite ;

— à l’agent technique d’exploitation ;

— aux manuels d’exploitation ;

— à la sûreté.