Article 10

Tout aéronef doit être exploité conformément aux termes de son certificat de navigabilité et dans les limites approuvées et indiquées dans le manuel de vol ou dans tout autre document associé au certificat de navigabilité.

Les aéronefs doivent, toutefois, se conformer aux conditions techniques et aux mentions d’emploi déterminées par la réglementation en vigueur.