Décret exécutif n° 09-205
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-205 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 02-89 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009.
Ahmed OUYAHIA.
