Décret exécutif n° 09-205
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-205 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 02-89 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-89 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, susvisé.
