Décret exécutif n° 09-199
· ج.ر عدد 31 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes
Article 8
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2008 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009.
Ahmed OUYAHIA ARRETES, DECISIONS ET AVIS HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
