Décret exécutif n° 09-199
· ج.ر عدد 31 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes
Article 7
Sont abrogées les dispositions relatives à l’indemnité hospitalière prévue par le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé.