Décret exécutif n° 09-199
· ج.ر عدد 31 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes
Article 6
La rétribution prévue à l'article 5 ci-dessus, est soumise à cotisation et prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
