Décret exécutif n° 09-199
· ج.ر عدد 31 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes
Article 5
L'enseignant chercheur hospitalo-universitaire perçoit au titre de l'exercice des activités de santé une rétribution mensuelle fixée à cinquante-cinq pour cent (55%) du traitement du grade d'appartenance.
