Décret exécutif n° 09-199
· ج.ر عدد 31 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et de fixer les modalités de rétribution y afférentes.
