Décret exécutif n° 09-198
· ج.ر عدد 31 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-198 du 24 Joumada El Oula 1430 correspondant au 19 mai 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine, le chapitre n° 36-04 intitulé « Administration centrale - Subvention de fonctionnement aux musées régionaux du Moudjahid ».
