Décret exécutif n° 09-183
· ج.ر عدد 31 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-183 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Les activités auxiliaires au transport maritime s’exercent dans le cadre et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, susvisée et celles du présent décret.
