Décret exécutif n° 09-183
· ج.ر عدد 31 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-183 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime
Article 1er
En application des dispositions de l’article 571-3 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime.
