Décret exécutif n° 09-182
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-182 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activites commerciales
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 45
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Daïra de Commune de CAHIER DES CHARGES-TYPE REGISSANT LES MARCHES DE GROS DES FRUITS ET LEGUMES DISPOSITIONS GENERALES
