Article 39

Les grandes surfaces et les centres commerciaux, visés aux articles 33 et 36 ci-dessus, doivent répondre dans le cadre de leur implantation et de leur fonctionnement aux conditions générales de sécurité.

A ce titre, ces espaces commerciaux doivent respecter les prescriptions ci-après : disposer au moins d'une ouverture directe de secours sur la voie publique permettant l'évacuation des clients et l'intervention des équipes de secours ; les portes principales de sorties de secours et les escaliers les desservant, doivent s'ouvrir de l'intérieur dans le sens de la sortie par simple poussée ; les baies de façades doivent être maintenues libres et non obstruées afin de faciliter l'accès des équipes de secours; disposer de rampes et de toilettes pour personnes handicapées; les volumes libres de protection et les murs résistants au feu faisant écran d'isolement entre l'établissement et les tiers, ne doivent être ni transformés, ni réaménagés ; les enceintes doivent disposer d'une salle de soins à l'effet de permettre de faire valablement face aux secours de première urgence ; les installations d'électricité, de gaz, de chauffage, de ventilation ainsi que les ascenseurs et monte-charges et autres équipements techniques, doivent toujours, présenter les garanties de sécurité et de bon fonctionnement et faire l'objet de vérification et d'entretien ; 20 mai 2009 les matériaux et équipements utilisés en matière de décoration et d'agencement doivent présenter un comportement au feu conforme à la réglementation en vigueur ; les travaux d'aménagement, de transformation ou de réparation pouvant faire courir des risques au public pendant les horaires d'ouverture, doivent être effectués conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; les enceintes doivent être isolées de tout bâtiment ou local occupé par un tiers afin d'éviter qu'un incendie ne puisse se propager rapidement de l'un à l'autre.