Décret exécutif n° 09-182
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-182 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activites commerciales
CHAPITRE IV — DE L'ORGANISATION DES MARCHES COUVERTS DE DETAIL, HEBDOMADAIRES OU BIHEBDOMADAIRES ET DE PROXIMITE
Article 30
Les jours ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture des marchés couverts de détail visés ci-dessus, sont fixés par le président de l'assemblée populaire communale territorialement compétent.
Ces horaires peuvent être adaptés, dans les mêmes formes, en fonction des saisons et des régions.
