Décret exécutif n° 09-182 · ج.ر عدد 30 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-182 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activites commerciales

CHAPITRE II — DES CONDITIONS ET DES MODALITES D'IMPLANTATION DES ESPACES COMMERCIAUX

Article 18

Les opérations de nettoiement, d'entretien et de gardiennage sont assurées par le propriétaire ou le gestionnaire du marché de gros conformément au cahier des charges.

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