Décret exécutif n° 09-179
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
Décret exécutif nº 09-179 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2009
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de paiement de sept cent cinquante-deux millions trois cent mille dinars (752.300.000 DA), et une autorisation de programme de deux milliards deux cent quarante-sept millions cent mille dinars (2.247.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
