Décret exécutif n° 09-173
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-173 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest 7 8
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de mille (1.000) hectares sont situés dans les territoires des wilayas suivantes :
Béjaïa et Bouira conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
