Décret exécutif n° 09-171
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-171 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai mai 2009 portant création d'un chapitre et mai 2009 portant création d'un chapitre et nationale, de la famille et de la communauté 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Z'Hor dans la localité de Collo, wilaya de Skikda
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7
