Décret exécutif n° 09-170 · ج.ر عدد 29 لسنة 2009 معدَّل

Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE III — COMPOSITION › Chapitre II — Le président

Article 8

Le président du conseil est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

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