Décret exécutif n° 09-170
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE I — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 2
Le conseil est un organe national consultatif, de concertation, de coordination et d’évaluation en matière de formation et d’enseignement professionnels.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°29 37
