Décret exécutif n° 09-170 · ج.ر عدد 29 لسنة 2009 معدَّل

Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES

Article 19

Les dépenses de fonctionnement du conseil sont inscrites au budget du ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.