Décret exécutif n° 09-170
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE IV — FONCTIONNEMENT
Article 16
Le conseil se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ou de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la tenue de la session accompagnées de l’ordre du jour et de tout document nécessaire au bon déroulement des travaux.
