Décret exécutif n° 09-170
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE III — COMPOSITION › Chapitre III — Le bureau
Article 12
Le mode d’élection, de renouvellement du bureau, ainsi que la répartition des taches entre ses membres sont fixés par le règlement intérieur du conseil.
