Décret exécutif n° 09-170
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE III — COMPOSITION › Chapitre III — Le bureau
Article 11
Le conseil dispose d’un bureau composé de dix (10) membres. Le bureau est élu par l’assemblée générale en séance plénière pour un mandat de trois (3) ans.
Les membres du bureau élus par l’assemblée générale sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
