Décret exécutif n° 09-170
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE III — COMPOSITION › Chapitre II — Le président
Article 10
En cas d’empêchement temporaire du président, la présidence du conseil est assurée par un membre du bureau élu par les membres du bureau.
