Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Article 61
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 28 15 Joumada El Oula 1430 10 mai 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES
