Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 58
La comptabilité de l’école est tenue selon les règles de la comptabilité publique et le maniement des fonds est confié à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.
