Article 53

Les sanctions disciplinaires prévues à l’article 52 ci-dessus sont classées comme suit : 1 – l’avertissement ; 2 – le blâme ; 3 – l’exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à une durée de trois (3) jours ; 4 – l’exclusion définitive.

Les sanctions disciplinaires prévues aux points 1 et 2 de l’alinéa 1er ci-dessus sont prononcées par décision du directeur général de l’école après avoir entendu l’élève.

Les sanctions disciplinaires prévues aux points 3 et 4 de l’alinéa 1er ci-dessus sont prononcées par décision du directeur général de l’école, après avis conforme du conseil de discipline.