Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET DISCIPLINE › Section 2 — La discipline
Article 52
Des sanctions disciplinaires sont prononcées à l’encontre des élèves en cas de mauvaise conduite, de manque d’assiduité ou d’infraction au règlement intérieur.
