Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET DISCIPLINE › Section 1 — Droits et obligations des élèves
Article 48
L’allocation perçue par les élèves, prévue par l’article 34 ci-dessus est exclusive de toutes indemnités, excepté les frais de déplacement calculés conformément à la réglementation en vigueur.
