Décret exécutif n° 09-162 · ج.ر عدد 28 لسنة 2009 معدَّل

Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique

CHAPITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET DISCIPLINE › Section 1 — Droits et obligations des élèves

Article 46

Les élèves bénéficient de congés dont la durée et les dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l’école.

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