Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE III — ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES › Section 3 — La formation continue
Article 41
Les sessions de formation continue sont sanctionnées par des tests ou examens et l’élaboration d’un rapport de stage. En cas de succès, les stagiaires ouvrent droit à une attestation de formation continue délivrée par l’école.
