Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE III — ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES › Section 2 — La formation spécialisée
Article 38
Les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités de l’évaluation finale et de délivrance du diplôme de l’école nationale de management et de l’administration de la santé, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.