Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’école est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle prend la dénomination de : « Ecole nationale de management et de l’administration de la santé », par abréviation « ENMAS ».