Article 17

Le conseil scientifique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l’école, notamment sur :

— les programmes et les activités de formation de l’école ;

— le règlement pédagogique de l’école ;

— l’organisation des travaux de recherche et les projets de recherche ;

— l’organisation des concours d‘accès aux différents examens organisés par l’école ;

— la désignation des jurys de soutenance de mémoires ;

— les publications de l’école et l’organisation des manifestations scientifiques ;

— les conventions de coopération et d’échanges avec les organismes nationaux et étrangers ;

— toute autre question d’ordre pédagogique, scientifique et de recherche en rapport avec ses missions.