Décret exécutif n° 09-161
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 5
L’administrateur des services de santé a droit à la formation, au perfectionnement et à la promotion dans les conditions prévues par le présent statut particulier.
