Décret exécutif n° 09-161
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DES SERVICES DE SANTE
Article 15
Le corps des administrateurs des services de santé comprend quatre (4) grades :
— le grade des administrateurs des services sanitaires de 3ème classe, mis en voie d’extinction ;
— le grade des administrateurs des services de santé ;
— le grade des administrateurs principaux des services de santé ;
— le grade des administrateurs en chef des services de santé.
