Article 2

La commission de daïra est composée :

— du chef de daïra ou du wali délégué, le cas échéant, président ;

— du subdivisionnaire de l’urbanisme et de la construction ;

— de l’inspecteur des domaines ;

— du conservateur foncier territorialement compétent ;

— du subdivisionnaire de l’agriculture ;

— du subdivisionnaire des travaux publics ;

— du subdivisionnaire de l’hydraulique ;

— du représentant de la direction de l’environnement de wilaya ;

— du représentant de la direction du tourisme de wilaya ;

— du représentant de la direction de la culture de wilaya ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 33

— du représentant de la protection civile ;

— du chef de service de l’urbanisme de la commune concernée ;

— du représentant de la Sonelgaz.

La commission de daïra peut faire appel à toute personne, autorité ou tout organisme à l’effet de l’éclairer dans ses travaux.