Décret exécutif n° 09-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 35
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
