Décret exécutif n° 09-15 · ج.ر عدد 3 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 34

Le contrôle financier de l’école est assuré par un contrôleur financier désigné conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.