Décret exécutif n° 09-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil technique et sportif
Article 24
Les missions, la composition et le fonctionnement du conseil technique et sportif sont fixés par le règlement intérieur de l’école.
