Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées en application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports.