Décret exécutif n° 09-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 14
Les écoles sont administrées par un conseil d’administration et dirigées par un directeur. Elles sont dotées d’un conseil technique et sportif.
